Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine <BR>

J.O. 104 du 4 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0600641A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2006, sont nommés au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine en qualité de personnalité qualifiée : M. Michel Prugue, en remplacement de M. Robert Arnaud, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci et, en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits laitiers : M. Robert Arnaud, en remplacement de M. Jean-Luc Ferret, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.